Utiliser les sanitaires

Article 12 de l’arrêté du 8 décembre 2014

Usages attendus

Dès lors que des sanitaires y sont prévus pour le public, chaque niveau accessible doit comporter au moins un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux hôtels ne proposant que le service de restauration du petit déjeuner.
Les cabinets d'aisances adaptés sont installés, de préférence, au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Si cette disposition ne peut être respectée, les cabinets d'aisance adaptés doivent être signalés.

Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, il n’est pas exigé l'aménagement d'un cabinet d'aisances accessible pour chaque sexe. Dans ce cas, tout cabinet adapté pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe est accessible directement depuis les circulations communes et signalé par des pictogrammes rappelant la possibilité de leur utilisation par des personnes des deux sexes, handicapées ou non.

Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères.

 

btn-temoignages.png  btn-faq.png