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Accessibilité : recours contre de nouvelles formes de dérogations !

L’ADEP, l’APF et la FNATH viennent de déposer un recours en Conseil d’Etat contre des textes réglementaires introduisant la possibilité de déroger aux normes d’accessibilité grâce à des solutions alternatives dites « solutions d’effet équivalent » et ce, même dans le neuf ! Ainsi, un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du 20 avril 2017 prévoient la possibilité « pour le maitre d’ouvrage de satisfaire à ces obligations (d’accessibilité) par des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques de l’arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis. » Pour les associations, c’est une nouvelle attaque à la mise en accessibilité de la cité et une ouverture sans garde-fou à de nouvelles formes de dérogations, en plus de celles existantes. Une situation inacceptable qui les a conduites à faire un recours en Conseil d’Etat contre ces textes.

Valence sera accessible…en 2024

Du 01/06/2017 au 21/06/2017

147 ERP et 38 IOP ont été identifiés, pour un montant global brut des travaux estimé à 10 M€. La mise en accessibilité la plus urgente concerne les bâtiments pérennes, où l’attente des usagers est forte (écoles, sites sportifs, Hôtel de Ville, Théâtre de la ville). La mise en accessibilité progressive porte sur les sites pour lesquels il subsiste des incertitudes du fait de leur état, de leur situation ou de la nécessité d’une analyse plus fine.

L’accessibilité de la capitale

Du 01/06/2017 au 27/06/2017

La Ville de Paris s'est engagée à rendre accessible aux personnes handicapées d'ici 2020 la quasi-totalité de ses établissements recevant du public (ERP), grâce à un investissement de 200 millions d'euros. 417 ERP sont déjà totalement accessibles et la ville présentera au préfet un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) pour près de 1.800 équipements.

Un nouveau pictogramme

Du 01/06/2017 au 28/06/2017

La loi du 11 février 2005 rend obligatoire l'accès des chiens guides d'aveugles et d'assistance aux transports, lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle ou éducative. Un nouveau pictogramme rappelant cette règle vient d’être lancé.