Guide de l'accessibilité

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Comment utiliser ce guide ?

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Ce guide numérique présente les réformes récentes dans le domaine de l’accessibilité. Interactif, il vous permet de retrouver toute la législation applicable, mais aussi de poser vos questions et de faire part de vos témoignages.

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Flash info

Bilan des Ad’AP

Selon le dernier bilan communiqué par le Gouvernement, près de 180 000 Ad’AP ont été déposés au 1er septembre 2016. Le nombre de dossier déposé chaque mois s’établit en moyenne depuis plusieurs mois à 5000. Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, le nombre d’ERP accessibles s’établirait donc à 350 000.

Un pas de plus vers l’accessibilité

Alors que la législation française a du mal à être appliquée, le Parlement européen a voté le 26 octobre une résolution législative en vue de l’adoption d’une directive portant sur les sites internet des organismes du secteur public, qui devront répondre à des normes communes d’accessibilité.

Adaptation du logement

Un locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l'adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l'absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation, selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre.

Valence sera accessible…en 2024

147 ERP et 38 IOP ont été identifiés, pour un montant global brut des travaux estimé à 10 M€. La mise en accessibilité la plus urgente concerne les bâtiments pérennes, où l’attente des usagers est forte (écoles, sites sportifs, Hôtel de Ville, Théâtre de la ville). La mise en accessibilité progressive porte sur les sites pour lesquels il subsiste des incertitudes du fait de leur état, de leur situation ou de la nécessité d’une analyse plus fine.

Des autocars accessibles

Les autocars acquis pour être utilisés sur les nouvelles lignes de transports interurbains ouvertes à la concurrence par la loi Macron devront être immédiatement accessibles aux personnes handicapés ou à mobilité réduite.

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